Après le mot : « froid », la fin du 6° de l’article L. 312‑70 du code des impositions sur les biens et services est abrogée.
« Le numérique consomme 12 % de l’électricité consommée en France et 3 % de la consommation d’énergie finale. Cette consommation double tous les 4 ans. Les datas center sont le deuxième poste de consommation notamment du fait de leur important besoin en climatisation. »
« La récupération de la chaleur produite par ces centres est donc un enjeu essentiel et une pratique qui doit être fortement encouragée, y compris pour les plus petites unités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.