Non soutenu
Amendement n°CE826 · après l'article 22, insérer l'article suivant · déposé le 19 novembre 2022
Le I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 » ;
2° Au douzième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ».
« La crise énergétique en France et en Europe va durer tant que nous n’aurons pas redévelopper notre filière nucléaire et développé les énergies renouvelables non intermittentes tel que la biomasse , la géothermie, l’énergie osmotique,…. »
« Cet amendement vise à accélérer la collecte des déchets biodégradables de tous les ménages dont les collectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.