Tombé
Amendement n°CE1139 · article 17 bis a · déposé le 22 novembre 2022
À l’alinéa 2, après les mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 2, après les mots :
« premier alinéa »,
insérer les mots :
« du présent article ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.