Retiré
Amendement n°CE1147 · article 3 bis · déposé le 22 novembre 2022
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones propices exclusives ».
« Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable. Il convient donc de renforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu'ils auront définies "exclusives". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.