Adopté
Amendement n°CE1175 · article 19 ter · déposé le 23 novembre 2022
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Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Supprimer cet article.
« L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable. »
« Il convient de garder une définition générale des différentes énergies renouvelables dans la loi, sans venir l'alourdir d'une énumération de différents vecteurs énergétiques. »
« C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 19 ter . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.