Adopté
Amendement n°CE1211 · avant l'article premier · déposé le 23 novembre 2022
Rédiger ainsi le titre I er :
« Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
« En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre I er A dans les articles 3 et suivants, cet amendement propose de renommer le Titre I er afin de réaffirmer l’importance de la planification territoriale dans le succès des énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.