À l’alinéa 2, après les mots

Déposé par Aude Luquet et 95 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après les mots :

« présent I »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds. »

« En effet, l’urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100 % renouvelables. Ajouter de nouvelles dérogations va à l’encontre du développement des énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.