Supprimer les alinéas 2 à 4.
« Si les auteurs de l’amendement souscrivent aux objectifs ambitieux de l’article, ils estiment néanmoins nécessaire de préserver la possibilité ouverte par la rédaction actuelle de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation d’intégrer soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. Ils estiment en effet que les enjeux de préservation de la biodiversité n’ont rien de subsidiaire dans la situation actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.