Adopté
Amendement n°CE1304 · article 8 · déposé le 23 novembre 2022
I. – À l’alinéa 17, après le mot
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« surfaces »,
supprimer le mot :
« artificialisées ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de procédés »
les mots :
« d’installations ».
« Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large. »
« Il procède par ailleurs à une correction textuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.