Adopté
Amendement n°CE1398 · article 17 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 45, substituer aux mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« désignés lauréats »
les mots :
« retenues ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.