Adopté
Amendement n°CE1427 · article 17 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« premier alinéa du ».
Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.