À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Sébastien Jumel et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« effort »,

insérer le mot :

« public ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que la recherche en matière d’énergie nucléaire doit être sous maîtrise publique. Le désinvestissement chronique en matière de recherche énergétique a conduit à l’abandon d’un certain nombre de projets de recherche, notamment le projet ASTRID, pourtant novateur dans la réutilisation des déchets nucléaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.