Partiellement conforme Dossier DLR5L16N46622 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Déposé au Sénat le 2 novembre 2022, dernière décision le 16 mai 2023, 1 529 amendements déposés, 256 adoptés.

6 moisde navette

1 529amendements

256adoptés

10séances AN

2votes d'ensemble

84scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 novembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

2 novembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 janvier 2023 Sénat · séance

Séance publique

24 janvier 2023 Sénat

Décision : adopté

25 janvier 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

7 février – 13 mars 2023 AN · commission

Huit réunions de commission

8 – 28 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

13 – 21 mars 2023 AN · séance

Dix séances publiques

21 mars 2023 AN

Décision : modifié, 402-130

Scrutin n°1243 — 402 pour, 130 contre, 8 abstentions.

23 mars 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

23 mars 2023 CMP

Convocation d'une CMP

4 mai 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 mai 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

16 mai 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 399-100

Scrutin n°1533 — 399 pour, 100 contre, 39 abstentions.

22 mai 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 juin 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1156 13 mars — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'…	60	124
n°1186 14 mars — L'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la const…	153	38
n°1189 14 mars — L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accéléra…	174	9
n°1190 14 mars — L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la const…	177	3
n°1200 15 mars — L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi rela…	104	6
n°1221 16 mars — L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération…	212	38
n°1243 vote d'ensemble 21 mars — L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la constructi…	402	130
n°1533 vote d'ensemble 16 mai — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la constructi…	399	100

8 sur 84 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 529 amendements déposés, 256 adoptés. Sorts : rejeté 585 · sans suite 305 · adopté 256 · tombé 240 · non soutenu 82 · retiré 61.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	260	12
Ecolo - NUPES	250	14
RE	214	121
LFI - NUPES	213	8
LR	187	20
SOC	148	8

Dossier Les documents

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