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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE101 · article 5 · déposé le 23 février 2023

Supprimer l'alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer une disposition inopérante à l'alinéa 3 : l'enfouissement des lignes électriques en souterrain sont aujourd'hui impossibles techniquement aux alentours d'un EPR. La maîtrise des souterrains est en effet requise pour un ensemble d'opérations relatives à la production, empêchant le passage de lignes électriques ; la technologie est aujourd'hui indisponible pour ce type d'aménagement en souterrain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.