Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 542‑2 est supprimé ;
« 1° B L’article L. 542‑2‑1 est supprimé ;
« 1° C Le quatrième alinéa de l’article L. 542‑2‑2 est supprimé. ».
« L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 2016 autorise l’importation et l’exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Ce texte prévoit que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l’étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l’étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d’utilisation du combustible. »
« Le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. De plus, le France devrait être en capacité de traiter elle-même ses combustibles usés sans faire appel à des puissances étrangères. »
« La dépendance de la France à la Russie, via Rosatom et Tenex, pour le traitement de l’uranium déchargé de ses réacteurs nucléaires, est une menace directe à l’autonomie énergétique de la France et à sa sécurité. »
« Par cet amendement, il est demandé que les importations et exportations de combustibles usés à des fins de traitement soient interdites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.