Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
« L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante. »
« Afin de préciser la notion de proximité immédiate, les sénateurs ont renvoyé à la notion de plan particulier d’intervention. »
« Ce plan particulier d’intervention décrit les moyens techniques et humains, leur organisation ainsi que l’information en direction du public en cas d’alerte d’accident nucléaire. Il a un périmètre pouvant aller jusqu’à 20 km. »
« Les auteurs de cet amendement considèrent que ce périmètre de 20km est excessif, et va bien au-delà d’une proximité immédiate. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.