Supprimer l’alinéa 2.
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate des sites existants. »
« En effet, dans un contexte où aucun pays au monde n'a trouvé de solution pérenne pour la gestion des combustibles et où la seule perspective est de laisser ce problème aux générations futures, de nouvelles procédures accélérées et dérogatoires sont totalement inappropriées à ce type d'installations. Introduites au Sénat, ces dispositions n'ont en outre fait l'objet d'aucune étude d'impact. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.