Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE256 · article premier · déposé le 24 février 2023

Supprimer l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension aux projets de production d'hydrogène bas-carbone de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate des sites existants. »

« En effet, nous nous opposons en effet au développement de l'hydrogène produit à partir du nucléaire, car nous sommes pour la sortie de l'énergie atomique et en faveur des renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.