Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe les conditions d'application des mesures de simplification prévues dans le titre Ier. »
« En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l'atome. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédures visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants soient mises en oeuvre. »
« Par ailleurs, nous estimons que les installations concernées par cet article et ce titre Ier sont très nombreuses (EPR, SMR, installations d’entreposage de combustibles nucléaires, production d’hydrogène bas-carbone quand elle est en lien avec le nucléaire). »
« De plus, le délai d'application de cet article est particulièrement long : il est de 27 ans après examen au Sénat mais était déjà de 15 ans dans la version du Gouvernement. Il y a donc un deux poids, deux mesures comparés aux mesures prévues dans le projet de loi sur les énergies renouvelables voté en janvier. »
« Enfin, cet article 1er et plus généralement les mesures prévues dans les articles suivants risquent, avec les mesures et les dérogations prévues dans ces articles, de conduire à une régression du droit de l’environnement et à la multiplication de dérogations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.