Supprimer l’alinéa 2.
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la notion excessivement large de "construction d'un réacteur électronucléaire" prévue par cet article et à laquelle s'appliquerait une procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. »
« En effet, l'alinéa 2 prévoit qu'au sens du présent article, la construction d'un réacteur électronucléaire "comprend la réalisation de l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à son exploitation, et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité.". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.