À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :
« un »,
le mot :
« deux ».
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la participation du public dans la procédure de mise à en compatibilité de documents d'urbanisme dans les cas où celle-ci ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. A cet effet, il est proposé de doubler le temps de la durée de la consultation du public, en le portant à deux mois lorsque la modification du document d’urbanisme ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.