Supprimer l’alinéa 2.
« Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, les installations d’entreposage ne viennent pas forcément s’installer à proximité de sites déjà consacrés à des activités nucléaires et il est donc important de respecter les procédures environnementales et d’urbanisme dans leur intégralité afin de s’assurer de la possibilité technique et de l’opportunité d’implanter lesdites installations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.