À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut ordonner »,
le mot :
« ordonne ».
« La rédaction de cet alinea sous-entend qu’il ne sera plus obligatoire pour une centrale d’être mise à l’arrêt définitif après deux années d’arrêt de fonctionnement. L’arrêt définitif après deux années sans fonctionnement est la norme actuelle pour les centrales nucléaires. Étant donné la dangerosité des sites nucléaire, toutes les dispositions de sûreté doivent être prises le plus rapidement possible sur un site qui ne fonctionne plus. »
« Avec cet amendement, il est demandé que l’arrêt définitif après de 2 ans sans fonctionnement soit maintenu obligatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.