Retiré
Amendement n°CE383 · article 3 · déposé le 24 février 2023
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au sens du présent article, la construction d’un réacteur électronucléaire comprend la réalisation de l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à son exploitation, et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , au sens du I de l’article 2 de la présente loi, » .
« Amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.