Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne préempte en aucune manière, en cohérence avec nos autres amendements sur ce projet de loi, les choix qui seront faits à l’occasion des débats sur la loi de programmation énergie et climat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.