À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1 er de la présente loi, et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, »
les mots :
« la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
« Coordination juridique et modifications rédactionnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.