À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« mentionnés au même premier alinéa »

les mots :

« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination juridique. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.