Retiré
Amendement n°CE588 · article 3 · déposé le 25 février 2023
Amendement n°CE588 — Article 3
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.