Adopté
Amendement n°CE590 · article 3 · déposé le 25 février 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1 er sont conformes »
les mots :
« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premier alinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire »
« Coordination juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.