Adopté
Amendement n°CE623 · article premier · déposé le 26 février 2023
À l’alinéa 1, supprimer les mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».
« Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation à produire de l’électricité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.