Adopté
Amendement n°CE633 · article 2 · déposé le 27 février 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1 er de la présente loi » ,
les mots :
« réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« projet de construction de ».
« Coordination juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.