À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase

Déposé par Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte pas sur l'îlot nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.