Adopté
Amendement n°CE663 · article premier · déposé le 28 février 2023
Au deuxième alinéa, après le mot
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Au deuxième alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires ».
« Précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.