Retiré
Amendement n°CE673 · article 2 · déposé le 1er mars 2023
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« article, la construction »
les mots :
« titre, la réalisation ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
« Coordination juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.