Rejeté
Amendement n°CE685 · après l'article 10 · déposé le 2 mars 2023
À la deuxième phrase, substituer au mot :
"laboratoires"
le mot :
"démonstrateurs".
« Sous-amendement rédactionnel »
« * »
« Sous amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.