Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels des opérateurs de plateformes à la suite de décisions de sanctions, et les mesures prises pour y remédier. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à la protection des salariés qui travaillent pour les opérateurs de plateformes et sont chargés du traitement des signalements des contenus manifestement illicites et des sanctions. Ceux-ci peuvent être exposés à des situation de harcèlement : il convient que les opérateurs des plateformes les recensent, les rendent publics et prennent les mesures nécessaires pour y remédier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.