Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47074 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Déposé à l’AN le 31 janvier 2023, dernière décision le 1er juin 2023, 405 amendements déposés, 87 adoptés.

4 moisde navette

405amendements

87adoptés

2séances AN

2votes d'ensemble

21scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 – 22 mars 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

22 mars 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

30 mars 2023 AN · séance

Deux séances publiques

30 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 49-0

Scrutin n°1360 — 49 pour, 0 contre.

30 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 mai 2023 Sénat

Décision : modifiée

10 mai 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

10 mai 2023 CMP

Convocation d'une CMP

25 mai 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

31 mai 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, 194-0

Scrutin n°1742 — 194 pour, 0 contre.

1er juin 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1342 30 mars — L'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la pr…	61	1
n°1343 30 mars — L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives…	69	0
n°1348 30 mars — L'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de…	61	0
n°1351 30 mars — L'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives…	60	0
n°1352 30 mars — L'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lut…	37	36
n°1353 30 mars — L'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter …	49	7
n°1360 vote d'ensemble 30 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives de…	49	0
n°1742 vote d'ensemble 31 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter…	194	0

8 sur 21 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

405 amendements déposés, 87 adoptés. Sorts : tombé 108 · rejeté 101 · adopté 87 · sans suite 61 · retiré 28 · non soutenu 20.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	109	33
Dem	78	11
LFI - NUPES	57	8
RN	46	0
SOC	45	25
LR	35	5

Dossier Les documents

31 janv. Proposition de loi — Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

22 mars Proposition de loi — Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptcom

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