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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE42 · titre · déposé le 17 mars 2023

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à protéger le public et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite modifier le titre de la proposition de loi afin d’en préciser son objectif de protection du public contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous souhaitons mettre en avant la protection du public et notamment des mineurs, à travers la sensibilisation et la formation ainsi que l’ensemble des mesures préventives contenues dans la présente loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.