Rejeté
Amendement n°CE77 · article 5 · déposé le 17 mars 2023
Compléter l’article 5 par les mots suivants :
« ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ».
« Alors que l’objectif de l’article L. 312-9 du code de l’éducation vise à former les jeunes générations à « l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques », la sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux risques liés à la violation de ces droits n’est pas encore une priorité. »
« Il semble important de sensibiliser les jeunes générations, dès leur plus jeune âge, à la propriété intellectuelle, pour favoriser la création et éviter que des entraves au patrimoine intellectuel français ne prolifèrent. »
« Aujourd’hui, la violation des droits de propriété intellectuelle est une réalité particulièrement inquiétante en ligne, où les contrefacteurs semblent agir en toute impunité, de manière consciente dans bien des cas, mais également par manque de connaissance du cadre réglementaire et législatif applicable. Le commerce en ligne est aujourd’hui le principal fournisseur des produits contrefaisants : l’essor du marché de l’influence s’en fait alors le relais, en ayant d’une certaine façon créé un intermédiaire “apporteur d’affaires” auprès des consommateurs - notamment les jeunes. »
« Pour rappel, dans son édition 2022 du “tableau de bord sur la propriété intellectuelle et les jeunes”, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pointe, parmi les principaux facteurs à l’origine de l’achat de produits de contrefaçon, qu’une personne sur dix cite les recommandations formulées par des influenceurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.