I. – À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »,
la date :
« 1 er janvier 2025 ».
le mot « 2024 » par le mot « 2027 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »,
la date :
« 1 er janvier 2028 ».
« Les délais imposés par la rédaction actuelle de l’article 3 pour une interdiction totale des nitrites sont irréalistes et empêchent toute adaptation des petits producteurs qui se retrouveraient condamnés. L’objet du présent amendement est de repousser de trois ans l’entrée en vigueur de l’article, portant à 2027 l’interdiction pour les produits à base de viande non traitée thermiquement et à 2028 pour les produits à base de viande cuite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.