Rejetée Dossier DLR5L16N47218 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Déposé à l’AN le 21 février 2023, dernière décision le 6 avril 2023, 219 amendements déposés, 12 adoptés.

1 moisde navette

219amendements

12adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

26scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

28 mars – 6 avril 2023 AN · commission

6 avril 2023 AN · séance

6 avril 2023 AN

Scrutin n°1387 — 121 pour, 138 contre, 6 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1366 6 avril — L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à …	133	61
n°1367 6 avril — L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à …	67	50
n°1368 6 avril — L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visan…	87	84
n°1378 6 avril — L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux man…	73	138
n°1383 6 avril — L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux m…	85	103
n°1385 6 avril — L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux …	199	35
n°1386 6 avril — L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux…	125	108
n°1387 vote d'ensemble 6 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face …	121	138

8 sur 26 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

219 amendements déposés, 12 adoptés. Sorts : sans suite 75 · tombé 69 · rejeté 54 · adopté 12 · non soutenu 9.

Dossier Les documents

21 févr. Proposition de loi — mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

29 mars Proposition de loi — mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine adoptcom

29 mars Rapport — Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889) adoptcom

6 avril Proposition de loi — Mieux manger face à l'inflation rejetseance

Navette Le parcours du texte