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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE71 · article 3 · déposé le 24 mars 2023

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou nitrates ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Étendre dans le champ de l’interdiction les extraits végétaux nitrés prive les producteurs des produits concernés d’une des alternatives les plus évidentes à l’ajout direct de nitrites. Si l’impact de ces additifs n’est pas neutre, l’ANSES a établi que la consommation de charcuteries et de certains fromages représente moins de 4 % de l’exposition d’un adulte moyen aux nitrates. par comparaison, cette exposition est due à la consommation d’eau à hauteur d’environ 25 et à celle de légumes à hauteur de 62 %. Aussi, la diabolisation de l’usage d’extraits végétaux nitrés dans ce cas précis semble peu fondée et leur interdiction additionnée à celle des nitrites ne paraît s’expliquer que par une volonté d’abattre la filière française des charcutiers-traiteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.