Tombé
Amendement n°CE107 · article 2 · déposé le 28 mars 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. ».
« Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de produits bruts dans les menus végétariens proposés par les gestionnaires de la restauration collective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.