Tombé
Amendement n°CE17 · article 4 · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« unités industrielles »,
les mots :
« équipements ou d’installations ».
« Sont considérés d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général »
« majeur les projets d’implantation d’unités industrielles concourant à la transition »
« énergétique. La définition pourrait être élargie à la transition climatique, pour une »
« meilleure prise en compte de cet enjeu actuel, et ne pas se limiter aux unités »
« industrielles mais englober plus largement les équipements et installations »
« concourant à ces transitions (exemple : une unité de méthanisation n’est pas »
« forcément considérée comme industrielle, or, dans tous les cas, elle concoure à la »
« transition énergétique). Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.