Dossier DLR5L16N46880 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 1 417 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46880 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Déposé au Sénat le 14 décembre 2022, dernière décision le 13 juillet 2023, 1 417 amendements déposés, 150 adoptés.

7 moisde navette
1 417amendements
150adoptés
5séances AN
1votes d'ensemble
48scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 mars 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

16 mars 2023 Sénat

Décision : adoptée

17 mars 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

30 mai – 13 juin 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 mai – 21 juin 2023 AN · commission

Cinq réunions de commission

22 – 27 juin 2023 AN · séance

Cinq séances publiques

27 juin 2023 AN

Décision : modifiée, 437-4

Scrutin n°2046 — 437 pour, 4 contre, 94 abstentions.

27 juin 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

6 juillet 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 juillet 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

13 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1988
23 juin — L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œ…
 25 2
n°1991
23 juin — L'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à facili…
 18 7
n°1992
23 juin — L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de…
 29 0
n°1993
23 juin — L'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs d…
 36 0
n°1997
23 juin — L'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs d…
 33 0
n°1999
23 juin — L'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs d…
 29 7
n°2000
23 juin — L'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs d…
 35 0
n°2046 vote d'ensemble
27 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux d…
 437 4

8 sur 48 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 417 amendements déposés, 150 adoptés. Sorts : rejeté 377 · non soutenu 349 · sans suite 325 · tombé 165 · adopté 150 · retiré 51.

GroupeDéposésAdoptés
LR 471 4
RE 256 77
RN 164 1
Ecolo - NUPES 142 9
SOC 110 13
LIOT 83 8
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 déc. Proposition de loi — visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
  • 8 mars Proposition de loi — visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
  • 8 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Baptiste Blanc, Mme…
  • 17 mars Proposition de loi — visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
  • 17 mars Proposition de loi — visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires adoptseance
  • 15 juin Proposition de loi — visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires adoptcom
  • 15 juin Rapport — Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires adoptcom
  • 15 juin Rapport — Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires adoptcom
  • 27 juin Proposition de loi — Lutte contre l'artificialisation des sols adoptseance
  • 27 juin Proposition de loi — Lutte contre l'artificialisation des sols adoptseance

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