Non soutenu
Amendement n°CE431 · titre · déposé le 10 juin 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Lionel Causse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols »
Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.