Adopté
Amendement n°CE441 · avant l'article 11 · déposé le 11 juin 2023
À l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots :
« le « ZAN » »,
les mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols ».
« Amendement de cohérence légistique, par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.