À la première phrase du onzième alinéa, après le mot "projets"

Déposé par Sébastien Jumel et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du onzième alinéa, après le mot "projets",

insérer les mots :

« , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à soustraire à la comptabilité territorial du ZAN, au même titre que les projets d'intérêt national ou européen, les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d'équipements et d'infrastructures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.