Après le dixième alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« h) La réalisation d’un réacteur électronucléaire au sens de la loi n°... du ... relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »
« Le présent sous-amendement de replis vise à intégrer à la liste des projet d'intérêt national, exclus de la comptabilisation du ZAN, les projets de construction d'un réacteur nucléaire. »
« La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. Nous avons besoin de rassurer les territoires impactés en garantissant que les réacteurs de nucléaires ne seront pas intégrés à la comptabilité locale des objectifs d'artificialisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.