Adopté
Amendement n°CE465 · article 3 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Lionel Causse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« périmètre régional »
le mot :
« région ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.